J.O. 227 du 29 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

NOR : SANG0523265A


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux,

Arrête :


Article 1


A la mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique, directement placée sous l'autorité de M. Luc Allaire, chef de service, adjoint au directeur, délégation est donnée à M. Pierre Botreau-Roussel, chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


A la sous-direction de l'organisation du système de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Myriam Revel, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Philippe Pinton, adjoint à la sous-directrice ;

2. Bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins : Mme Véronique Billaud, chef de bureau ;

3. Bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques : M. Michel Gentile, chef de bureau ;

4. Bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins : M. Marc-David Seligman, chef de bureau ;

5. Bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins : Mme Odile Brisquet, chef de bureau ;

6. Bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale : Mme Florence de Saint-Martin, chef de bureau.

Article 3


A la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Eliane Apert, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé : Mme Annick Van Herzele, chef de bureau ;

2. Bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé : Mme Elvire Aronica, chef de bureau ;

3. Bureau des systèmes d'information hospitaliers et du programme médicalisé des systèmes d'information (PMSI) : M. Philippe Cirre, chef de bureau ;

4. Bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières : M. Claude Rolland, chef de bureau.

Article 4


A la sous-direction des affaires financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Olivier, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Jean-Claude Delnatte, adjoint au sous-directeur ;

2. Bureau des études et des synthèses financières relatives aux activités de soins : M. Housseyni Holla, chef de bureau ;

3. Bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées : M. Alain Boulanger, chef de bureau ;

4. Bureau du financement de l'hospitalisation privée : M. Yannick Le Guen, chef de bureau ;

5. Bureau de la gestion financière comptable des établissements de santé : Mme Monique Thorel, chef de bureau.

Article 5


A la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Marie-Claude Marel, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Bureau de la politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers : M. Louis-René Aubenas, chef de bureau ;

2. Bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers :

Mme Claudine Mesclon, chef de bureau ;

M. Guy Boudet, adjoint à la chef de bureau ;

Mme Carole Merle, adjointe à la chef de bureau ;

3. Bureau des personnels de direction de la fonction publique hospitalière : Mme Marie-France Colette, chef de bureau.

Article 6


A la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Marc Oberlis, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Mme Isabelle Menger, adjointe au sous-directeur : Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère médicale ;

2. Bureau de l'exercice médical : Mme Isabelle Venencie, chef de bureau ;

3. Bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire : Mme Maud Lambert-Fénéry, chef de bureau ;

4. Bureau des praticiens hospitaliers :

M. Bernard Chenevière, chef de bureau ;

M. Arnaud Seguin, ajoint au chef de bureau ;

5. - Bureau des concours médicaux hospitaliers : M. Peter Herget, chef de bureau.

Article 7


A la sous-direction des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Gérard Gonzalez, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Mme Sandrine Pautot, adjointe au sous-directeur ;

2. Mission chargée de la communication interne et externe : Mme Anne Belheur, chef de la mission ;

3. Mission des relations européennes et internationales : Mme Marie-Madeleine Dautel, chef de la mission ;

4. Bureau des agences régionales de l'hospitalisation : M. Patrice Loriot, chef de bureau ;

5. Bureau des affaires administratives et juridiques : M. Michel Chanelière, chef de bureau ;

6. Bureau de la gestion des crédits d'Etat :

Mme Frédérique Amieux, chef de bureau ;

M. Thierry Echaubard, adjoint à la chef de bureau ;

7. Bureau des ressources humaines et des affaires générales :

M. Jean-Marc Wydryck, chef de bureau ;

Mme Laurence Cluzel, adjointe au chef de bureau.

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 20 septembre 2005.


J. Castex